Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Dynamique Hôtels Management et son partenaire DATEOS mettent à la disposition du titulaire une programme de fidélisation et d'avantages autour de la Carte Balladins Miles Card (ci-après carte BMC).
La carte Balladins Miles Card (ci-après BMC), permet à son titulaire de profiter d'un certain nombre d'avantages et de cumuler des points (ci-après Bmiles) pour toutes dépenses dans les hôtels Balladins de France.
1.1 : Conditions de souscription
Toute personne physique majeure peut souscrire à la présente carte.
La carte BMC est vendue par la société DYNAMIQUE HÔTELS MANAGEMENT, par l'intermédiaire de la société DATEOS / MAXIMILES. La Carte BMC est délivrée moyennant le paiement d'une cotisation annuelle de 50 euros. Elle est nominative et a une durée de validité d'une année, débutant à la date effective de l'adhésion et se terminant la veille de la date anniversaire.
1.2 : Prix de la carte
Le prix de la carte est de 50 € TTC pour 1 an. Ce prix n'intègre pas les frais d'accès à internet ni le prix des communications téléphoniques. Le montant de la carte est dű pour l'activation du compte associé.
1.3 : Durée et résiliation de l'abonnement
La carte BMC est souscrite pour une période d'un an. Pour de pas perdre les Bmiles cumulés le titulaire dispose d'un mois pour demander le renouvellement de sa carte.
En cas de résiliation en cours d'abonnement, et qu'elle qu'en soit la cause, le titulaire ne peut prétendre, pour la durée restant à courir, à aucun remboursement du montant de la cotisation annuelle antérieurement prélevée.
Le titulaire et Dynamique Hôtels Management peuvent unilatéralement mettre fin au programme de la Carte BMC, à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d'un délai de préavis d'un mois.
Dynamique Hôtels Management se réserve le droit de supprimer sans préavis l'accès au programme Balladins Miles Card en cas :
1.4 : Examen des réclamations
Le titulaire reconnaît qu'il peut à tout moment s'adresser au service client Balladins au 01 73 04 11 00 (prix d'une communication vers un poste fixe) afin de résoudre tout problème relatif à l'exécution du programme.
1.5 : Cessibilité du contrat
Dynamique Hôtels Management pourra transférer ou céder tout ou partie de ses droits et obligations dans le présent programme ou substituer un tiers dans l'exécution de ses obligations sans le consentement préalable et écrit du client.
1.6 : Modification des règles du programme
Dynamique Hôtels Management peut, à tout moment, modifier les conditions de souscription à la carte ainsi que les avantages qui y sont associés notamment ajouter, supprimer ou aménager certaines fonctions du service en raison de l'évolution de la technologie ou de nécessités pratiques, techniques, juridiques, financières ou sécuritaires. Ces modifications entreront en application 30 jours après information préalable du titulaire. Celui-ci pourra, s'il ne les agrée pas, résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
2.1 : Objet des points fidélité Bmiles
Les points sont cumulés lors de chaque dépense du titulaire dans un des 200 hôtels Balladins de France Métropolitaine. Le titulaire pourra, dès que son solde de Bmiles le lui permettra, échanger ses Bmiles contre des cadeaux.
2.2 : Valeur des points fidélité Bmiles
Les Bmiles ne constituent en aucun cas une valeur monétaire en tant que telle et ne peuvent donner lieu à échange ou remboursement. Le titulaire reconnaît pouvoir se référer au catalogue, au site internet www.balladins.com, rubrique Mon Compte ou téléphoner au 01 73 04 11 00 (prix d'une communication vers un poste fixe) pour connaître le nombre de Bmiles disponibles.
2.3 : Durée de validité des Bmiles
Chaque Bmiles gagné reste valable tant que le titulaire possède une carte BMC.
2.4 : Attribution des Bmiles
2.4.1 : Actes générateurs de Bmiles
Lors de chacune de vos visites dans l'un de nos hôtels, le titulaire reçoit, s'il présente les coordonnées de sa carte à la réception, des Bmiles en fonction des prestations qu'il a demandé : nuités, restauration, consommations diverses (bar, téléphone,..). Le calcul du nombre de Bmiles se fera sur la base de 3 Bmiles gagnés pour 1 euro dépensé. L'arrondie se fera au Bmiles supérieur.
2.4.2 : Attribution automatique
Des Bmiles sont attribués nominativement et affectés par numéro de client. Ils ne peuvent être transmis, cédés ou vendus à un tiers.
2.4.3 : Attribution Bonus de Bmiles
Si le titulaire remplit une enquête de satisfaction qui lui sera régulièrement soumis, il bénéficiera d'un Bonus de 25 Bmiles.
2.5 : Conversion des Bmiles
Le titulaire peut utiliser ses Bmiles gagnés pour obtenir des prestations de Cadeaux figurant dans le catalogue remis lors de la souscription à la carte BMC ou accessible à tout moment sur le site www.balladins.com, sauf si son abonnement ou le Programme prend fin entre temps.
La liste descriptive des prestations de Cadeaux et le nombre de Bmiles nécessaire figurent sur le Site.
Dateos / Maximiles aura la faculté, à tout moment, pendant la durée de validité de la carte, de modifier le catalogue de Cadeaux ainsi que le nombre de Bmiles nécessaire en vue de leur obtention.
Le titulaire doit sa demande de conversion de Bmiles selon la procédure décrite sur le Site . Il accepte expressément que toute prestation de Cadeaux choisie deviendra définitive et exécutoire dès la validation de la commande. En conséquence le titulaire renonce à exercer, le cas échéant, un quelconque droit de rétractation relatif à la prestation de Cadeaux qu'il aura choisi. Le nombre de Bmiles correspondant à la prestation de Cadeau sera déduit du Compte du titulaire dès la validation de la commande et lesdits Bmiles ne pourront pas être re-crédités, sauf circonstances exceptionnelles.
Toute prestation de Cadeau ne sera délivrée que sur les instructions du titulaire et ne sera effectuée qu'en FRANCE METROPOLITAINE. Un certain nombre de Cadeaux peuvent être envoyés hors de France métropolitaine dans les conditions spécifiées sur le Site.
Le Cadeau sera envoyé à l'adresse indiquée dans le formulaire de validation de commande. Le Cadeau pourra être adressé, au titulaire ou au nom d'une tierce personne. Une fois délivrée, la Prestation de Cadeau ne sera plus transférable. Seul le titulaire est en droit de réclamer une prestation de Cadeau et d'autoriser le débit de Bmiles correspondants.
Les Bmiles peuvent être uniquement échangés contre les prestations de Cadeau figurant dans le catalogue au moment de la demande de conversion. Les prestations de Cadeau ne sont ni transférables, ni échangeables, ni remboursables en espèces ou toute autre forme de crédit et elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre d'autres prestations de Cadeau.
Les prestations de Cadeau ne sont pas cumulables avec une autre promotion, réduction ou offre spéciale, sous peine d'être considérées comme nulles dans les limites prescrites par la loi. Il n'y a pas de possibilité de compléter par des espèces la conversion de Bmiles et/ou de vos prestation(s) de Cadeau.
Les frais supplémentaires qui ne sont pas compris, ni couverts dans la prestation de Cadeau ainsi que les frais, taxes et engagements liés à la jouissance de ladite prestation de Cadeau, notamment réclamés par une personne, une administration ou toute organisation habilitée seront intégralement à la charge du titulaire. Les frais supplémentaires non inclus et/ou couverts dans la prestation de Cadeau seront indiqués sur le site www.balladins.com.
Si nécessaire, Nous pourrons transmettre aux autorités fiscales compétentes les informations disponibles sur chaque titulaire destinataire d'une prestation de Cadeau.
Conformément aux lois en vigueur sur la protection des mineurs, Dynamique Hôtels Management et Dateos / Maximiles se réservent le droit de refuser une prestation de Cadeau à un membre âgé de moins de dix-huit (18) ans.
Les Cadeaux de voyage comprenant, et sans que cela soit limitatif, des billets d'avions ou de train ou des séjours touristiques sont fournis par des prestataires. Dateos / Maximiles n'agit qu'en tant qu'intermédiaire et ne pourra être tenu pour responsable du mauvais déroulement de la prestation.
2.6 Consultation et communication du solde de Bmiles
La première consultation du solde des points est accessible à compter de 7 jours ouvrés suivant l'acte générateur de Bmiles. Ensuite, le titulaire peut consulter le solde de ses Bmiles au travers du site internet et de la plateforme téléphonique au 01 73 04 11 00 (prix d'une communication vers un poste fixe).
3.1 : Objet des offres Avantages
Dans le cadre du programme de fidélisation de la carte BMC, Dynamique Hôtels Management et Dateos / Maximiles proposent aux titulaires de la carte de bénéficier de remises ou de réductions sur des produits ou services négociés auprès d'enseignes partenaires.
3.2 : Commande des avantages
Les offres présentées sont exclusivement réservées aux titulaires de la carte BMC. Les commandes pourront être effectuées :
Dateos / Maximiles se réserve le droit de ne pas honorer toute commande d'un titulaire qui ne se serait pas acquitté de toute somme due au titre de ses précédentes commandes. Les données enregistrées par Dateos / Maximiles constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Dateos / Maximiles et ses clients. Si le titulaire est un mineur de moins de 18 ans, il ne pourra passer commande qu'en garantissant qu'il a l'autorisation de son tuteur ou de son représentant légal. Dateos / Maximiles confirme la commande effectuée par Internet en adressant un courrier électronique. Dateos / Maximiles aura la possibilité de ne pas confirmer une commande notamment en cas de problème d'approvisionnement.
3.3 : Disponibilité
Les Produits proposés et leur prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site ou, le cas échéant, pendant la période de validité de l'offre indiquée dans le descriptif du produit, dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les Bons de réduction peuvent être commandés tant qu'ils sont visibles sur le site. Ils sont valables pendant la période de validité de la réduction offerte telle qu'indiquée dans les dans le descriptif du produit. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations proviennent directement des fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de Dateos / Maximiles. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, les fournisseurs de Dateos / Maximiles devront faire suivre l'information auprès de Dateos / Maximiles qui informera le titulaire dans les meilleurs délais. Un remboursement du prix payé ou l'échange de la commande est alors envisageable au plus tard dans les trentes (30) jours suivant le règlement de la commande.
3.4 Exécution de la commande
Les Produits et/ou Bons de Réduction commandés ne sont livrés qu'en France Métropolitaine. Les Produits et/ou Bons de Réduction sont livrés à l'adresse indiquée comme adresse de livraison lors de la commande. En cas de modification de l'adresse de livraison après que celle-ci soit enregistrée, les coűts de frais de port dus à ce changement seront à la charge du client. Les délais de livraison qui seront indiqués lors de la commande sont des délais moyens indicatifs correspondant aux délais de traitement de la commande et à la livraison. En cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Dateos / Maximiles se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dateos / Maximiles ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage du Produit à la livraison et de signaler les dommages subis au transporteur sur le bon de livraison le cas échéant et/ou à la Société dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. Aucune réclamation hors de ce délai ne sera acceptée. En cas de retour du Produit, défectueux uniquement, les frais d'envoi postaux seront à notre charge. Tout retour de Produit devra intervenir dans son emballage d'origine et être complet (pièces accessoires, notices...).
3.5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et franco de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Dateos / Maximiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande relative. Les prix Publics mentionnés correspondent aux prix de ventes TTC franco de port, généralement constatés à la date d'impression des catalogues ou à la date d'insertion du produit ou du service dans le site www.balladins.com
3.6 : Paiement
Le règlement des commandes doit s'effectuer par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues ou par chèque bancaire. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande. Le titulaire garantie à Dateos / Maximiles qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Dateos / Maximiles conserve la propriété des Produits jusqu'au complet paiement du prix. Il est à noter que le choix d'un paiement par chèque à pour effet de rallonger de 3 semaines minimum les délais de livraison, la commande n'étant traitée qu'à encaissement du chèque.
3.7 : Satisfait ou remboursé - Rétractation
Le délai pour retourner un Produit qui ne convient pas est de 7 jours francs, aux frais du client. Les retours sont à effectuer de la façon suivante :
Ce délai court (I) à compter du jour de leur réception pour les Biens et (II) à compter du jour de l'acceptation de l'offre pour les Services. Le prix payé pour le Produit retourné sera remboursé (hors frais de port) au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Aucun droit de rétractation ne peut être exercé dans les hypothèses visées à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation et notamment (I) pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de 7 jours francs prévu ci-dessus, (II) pour les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés et (III) pour les journaux, périodiques ou magazines. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
3.8 - Garanties
3.8.1 En ce qui concerne les Biens, les garanties qui sont proposées sont celles figurant ci-dessous. Dateos / Maximiles s'engage à rembourser, ou à échanger les Biens ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas il est indispensable de suivre la procédure indiquée art 3.7 pour le retour des marchandises défectueuses. Dateos / Maximiles n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des Produits que si toute et chacune des conditions suivantes sont remplies : - le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine et être complet (pièces accessoires, notices...) ; et - le Produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le Produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement. Les frais d'envoi seront remboursés dans ce cas. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi initialement facturés. En toute hypothèse vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés.
3.8.2 Dateos / Maximiles intervenant comme intermédiaire en ce qui concerne les Services et les Bons de Réduction, aucune garantie n'est concédée par cette dernière à ce titre. Les garanties qui vous sont concédées sont celles proposées par le prestataire des services.
4.1 Mises en garde
Le titulaire est informé des risques inhérents à l'utilisation des réseaux internet de télécommunications tout particulièrement en termes de :
Il appartient au titulaire de s'assurer de l'adéquation des prestations avec ses besoins personnels :
Le titulaire est tenu de vérifier que ses lignes téléphoniques et son équipement informatique sont en bon état de fonctionnement. Le titulaire est expressément informé qu'après la confirmation de l'ordre, la transmission de ce dernier ne préjuge pas de son exécution, dont la vérification incombe au titulaire lors de chaque commande passée sur internet donnant lieu à un récapitulatif de transaction imprimé sous la responsabilité de le titulaire.
4.2 Disponibilité du service internet Balladins.com/ Rubrique Carte BMC - fidélisation
Le service est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7. Dateos / Maximiles s'efforcera d'offrir au titulaire la meilleure disponibilité de ce service sur internet. Cette garantie ne saurait s'entendre d'une garantie absolue, en termes de disponibilité ou de performance, compte tenu de la structure du réseau téléphonique et des spécificités liées à internet.
Dynamique Hôtels Management ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité d'accès en cas de difficultés techniques indépendantes de sa volonté, liées aux télécommunications et de tout cas de force majeure.
Dateos / Maximiles pourra interrompre le service internet Balladins.com pour des raisons de maintenance. Pendant cette période, le titulaire reconnaît qu'il peut s'adresser au service téléphonique au 01 73 04 11 00 (prix d'une communication vers un poste fixe).
8.4 Conditions d'exécution des commandes en ligne
Les commandes effectuées par le titulaire seront exécutées dans les meilleurs délais, soit le jour ouvré suivant la date d'horodatage de la commande, à titre indicatif et sous réserve des vérifications d'usage, notamment quant au règlement de la dite commande. Toute transaction ou commande sur internet sera réputée acceptée par le titulaire dès lors :
4.3 Responsabilité du TITULAIRE
4.3.1. Le titulaire est responsable de l'utilisation et de la conservation de l'identifiant et du Mot de passe qui lui aura été attribués par le service Balladins.com. Toute opération effectuée dans le cadre du programme de la carte BMC impliquant le mot de passe est réputée validée et signée par le client. L'utilisation du Mot de passe constitue une acceptation irréfragable.
4.3.2. Le titulaire s'engage à assurer la garde et la confidentialité de ce moyen d'identification et d'authentification en évitant toute imprudence pouvant favoriser un usage frauduleux du service. Dès lors, il s'interdit toute communication de son mot de passe. Il est seul responsable de la gestion de cet élément. Le titulaire s'engage à respecter les procédures et directives relatives à l'utilisation du service internet portées à sa connaissance. En présence d'erreur sur l'enregistrement, la transmission ou l'exécution d'une commande, le titulaire s'engage à le signaler à Dateos / Maximiles dans un délai de 48 heures suivant la saisie de l'ordre.
5.1 DYNAMIQUE HÔTELS MANAGEMENT et DATEOS / MAXIMILES sont expressément soumis, dans le cadre des présentes conditions, à une obligation de moyens.
5.2 A cet égard, le titulaire reconnaît la spécificité du programme de la Carte BMC sur internet tenant notamment au traitement rapide d'une quantité importante d'informations.
5.3 DATEOS / MAXIMILES ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté d'émission, de réception ou de transmission, et plus généralement, de toute perturbation du réseau Internet, des télécommunications ou informatique.
5.4 La responsabilité de DYNAMIQUE HÔTELS MANAGEMENT et de DATEOS / MAXIMILES ne pourra en aucun cas être engagée si le titulaire n'a pas lui-même respecté l'intégralité de ses obligations.
5.5 Le titulaire reconnaît que DYNAMIQUE HÔTELS MANAGEMENT et de DATEOS / MAXIMILES ont satisfait à la totalité de leur obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du programme.
5.6 DYNAMIQUE HÔTELS MANAGEMENT et de DATEOS / MAXIMILES ne pourraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects tels que pertes financières, pertes d'image de marque, pertes de bénéfices, pertes ou manques à gagner, pertes suite à une information consultée sur le programme de la carte BMC et d'une manière générale, d'un trouble quelconque qui pourrait résulter de difficultés liées au fonctionnement du programme.
6.1 Compte tenu de la vocation du programme de la carte BMC, la non réception du mot de passe, sa perte, son vol ainsi que tout autre incident de nature quelconque doivent être signalés par le titulaire à la plate-forme téléphonique afin de demander une mise en opposition.
6.2 Dateos / Maximiles mettra dès lors en opposition et en interdit, le mot de passe et en adressera un nouveau par courrier électronique.
6.3 Le titulaire est seul responsable de la perte, du vol, de l'oubli, de l'utilisation du Mot de passe ainsi que de son identifiant.
6.4 Il demeure responsable de l'utilisation de l'identifiant et du Mot de passe ainsi que des conséquences induites jusqu'à la réception d'un nouveau mot de passe
7.1 Le titulaire reconnaît être informé que lors de l'accès au programme de la carte BMC, les informations concernant la fréquence d'accès ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées sont susceptibles d'être recueillies par DYNAMIQUE HÔTELS MANAGEMENT et par DATEOS / MAXIMILES et leur partenaires grâce à des procédés informatiques.
7.2 Le titulaire reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise la DYNAMIQUE HÔTELS MANAGEMENT et de DATEOS / MAXIMILES à y recourir.
8.1 Les informations et les données accessibles par le biais du programme de la carte BMC et demeurent la propriété exclusive de DYNAMIQUE HÔTELS MANAGEMENT et par DATEOS / MAXIMILES et de leur partenaires.
8.2 Le titulaire s'engage à ne les utiliser que pour des besoins privés et n'en faire directement ou indirectement aucune exploitation commerciale.
8.3 Le titulaire s'interdit en particulier toute reproduction et/ou représentation, même à titre gratuit, et toute constitution et/ou reconstitution à partir des informations et données accessibles par le biais de DYNAMIQUE HÔTELS MANAGEMENT et par DATEOS / MAXIMILES.
Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.
Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les parties déclarent sincères les présents engagements. A ce titre, elles déclarent ne disposer d'aucun élément à leur connaissance qui, s'il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l'autre partie.
Toutes les notifications, pour être valides, devront avoir été effectuées à l'adresse Balladins Miles Card - Dateos / Maximiles - Service Qualité, 3 rue d'Uzès - 75002 Paris.
Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Dans le cadre du présent programme de fidélisation, Dynamique Hôtels Management est amenée communiquer certaines informations nominatives à ses partenaires, ce que le titulaire autorise d'ores et déjà. Les informations recueillies au titre du programme de fidélisation BMC ne seront utilisées par Dynamique Hôtels Management et ses partenaires qu'à des fins de gestion et ne feront l'objet de communication extérieure que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi N°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.